Voiture avec chauffeur.

L’entreprise COMTAT LIMOUSINE à une autorisation délivrée par la Préfecture d’Avignon concernant la Limousine de notre entreprise (Lincoln Town Car) sous le numéro SI2009-07-07 160 PREF (Petite Remise) Concernant le Minibus et la Maserati de notre entreprise (VTC) l’entreprise COMTAT LIMOUSINE est immatriculée au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) sous le numéro EVTC084110003 délivré par le Ministère chargé des Transports.
Cette activité est réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la loi.
Nos prix sont TTC exprimés en EURO. Une TVA 10 % sera appliquée sur nos factures pour la location de la limousine avec chauffeur, concernant les prestations suivantes :
transfert, mariage, soirée.(Petite Remise : code du transport Article L3122-1 et article 2 du décret n°77-1308 du 29 novembre 1977)
Une TVA de 10% sera appliquée sur nos factures pour la location du minibus (Ford) et du véhicule de luxe (Maserati) avec chauffeur, concernant les transferts.
(Voiture de Tourisme avec chauffeur (VTC) article L231-1 à L231-4 du code du Tourisme)
Une TVA de 20% sera appliquée sur nos factures pour la location du minibus (Ford)  et du véhicule de luxe (Maserati) avec chauffeur, concernant la mise à disposition.
(Voiture de Tourisme avec chauffeur (VTC) article L231-1 à L231-4 du code du Tourisme)
Une somme forfaitaire de 40€ au titre d’indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels. (Article D.441-5 du 2 octobre 2012)
Concernant les véhicules partenaires, vous serez dirigé vers ces entreprises qui établiront leur propre contrat aux mêmes tarifs indiqués sur notre site.

Article 1/ Définition des prestations et des tarifs :

MARIAGE : Déterminé en fonction de l’heure et de la distance parcourue :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, Le carburant, l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées, les frais d’autoroutes.
1 bouteille de *champagne et des boissons non alcoolisées offertes à bord de la limousine.
100 km sur place (tout km supplémentaire sera facturé en sus 2,40 €/km concernent la limousine Lincoln.
Les heures définies avec le client sont en continues. (Aucune tranche horaire vous ai imposés)
Les heures et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.
En cas de dépassement d’heure et ou km du forfait préalablement défini avec le client, des heures et des kms supplémentaires seront facturées au client et celle-ci devront être réglé au chauffeur le jour même de la prestation en espèce ou par carte bancaire. Une facture vous sera remise ce jour là.
100 € TTC/l’heure (Forfait 5h) 150 € TTC/l’heure (forfait 3h) quelque que soit le véhicules.
Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due.
Pas de majoration heures de nuit. Ne comprend pas le montant des parkings, les entrées dans les lieux public
s.

Options mariage :
Tapis rouge offert sur simple demande. (Ne sera pas déroulé selon la météo, vent, pluie…)
Ne comprend pas la décoration florale, ainsi que la décoration complète du véhicule. (Tulle)
Tarifs et détails sur demande.

SOIREES : Déterminé en fonction de l’heure et de la distance parcourue :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, Le carburant, l’assurance professionnelle illimitée des personnes transportées.
1 bouteille de *champagne et des boissons non alcoolisées offertes à bord de la limousine.

Tarifs :  »Soirée à Avignon » en limousine sont calculés sur une approche maximum de 25 km autour d’Avignon,
1 heure de prestation maximum et dépose sur Avignon et ses alentours.
(25 km maximum effectué pendant l’heure de prestation) L’heure et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.

 »Discothèque ou restaurant » aller/retour en limousine sont calculés sur une approche maximum de 25 km autour d’Avignon,
1 heure de prestation (30′ max aller et 30′ max retour) et 50 km maximum (25 km max aller et 25 km max retour)
entre la prise en charge et la dépose du client, effectué pendant l’heure de prestation.
L’heure et les kilomètres sont décomptés à la prise en charge du client.
(Le client souhaitant la bouteille de champagne à bord de la limousine, et signataire du contrat certifie
que toutes les personnes à bord d’une de la limousine ont 18 ans voir plus)


TRANSFERT :
Heures de jour 8h00 à 20h00.
Calculé au départ et retour du siège social 84250 Le Thor.
Tarifs kilométriques au moment de la prise en charge et de la dépose du client.

En Maserati est facturé (sur une base de 2.00 €/km étant un VTC)

Heures de nuit 20h00 à 8h00. Dimanche et jour fériés.
Calculé au départ du siège social 84250 Le Thor.
Tarifs kilométriques au moment de la prise en charge et de la dépose du client.
En Maserati est facturé (sur une base de 2.60 €/km étant un VTC)
Pour les transferts gare ou aéroport, toute attente supérieure à 15 minutes sera facturée 1 heure soit 30 € TTC (TVA 20%) en sus, quel que soit le véhicule. Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due.


Article 2/ Règlement:
Pour toute réservation, un acompte minimum de 50 % sera perçu sur le montant de la prestation.
Le solde du règlement, sauf accord de l’entreprise « COMTAT LIMOUSINE » s’effectue quinze jours avant la prestation.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande
est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur.


Article 3/ Désistement:

Tout désistement du fait du client d’une réservation quel qu’en soit la cause entraîne la perte de l’acompte
à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Les réservations non annulées avant le départ du siège social, ou l’absence du client à la prise en charge, seront facturées.

Article 4/ Indisponibilité du véhicule:
Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Toutefois l’acompte sera conservé si les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
En cas de panne ou d’accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule, ne sauraient être accepté, à moins que les deux parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat.


Article 5/ Sécurité et dégradations:

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et lui est interdit d’enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client. Le port de la ceinture est obligatoire.
Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres arrière.
En cas de dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client.
Nous vous demandons de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des véhicules; le chauffeur a pour consigne de s’arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s’ils le souhaitent. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction
(par exemple usage de stupéfiants), il a pour consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.
Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet.

Article 6/ Litiges :
En cas de litige, il est attribué aux tribunaux compétents en l’occurrence le Tribunal d’Avignon.

 

*L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
N° TVA intracomm : FR71514009745 – SIRET : 514 009 745 00019 –Code NAF : 4932Z –Avignon : RM 72309841 RM840